Lois

Le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour faire en sorte que nul ne se voit refuser d'avantages ou de chances en matière d'emploi pour des motifs étrangers à sa compétence. L'Université TÉLUQ est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi puisqu'elle emploie 100 personnes et plus et qu'elle est un fournisseur du gouvernement du Canada par son entente avec les Forces canadiennes, dans le cadre du Service d'accréditation et d'encadrement pour les militaires.

De plus, l'Assemblée nationale a adopté le 1er décembre 2000 la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics modifiant ainsi la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi est entrée en vigueur le 1er avril 2001 et vise à corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi au sein d'organismes publics. Les organismes du secteur de l'éducation employant 100 personnes ou plus étant assujettis à cette Loi, l'Université TÉLUQ doit s'y conformer.

Les groupes suivants sont visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et par la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi :

  • Les femmes
  • Les autochtones
  • Les membres des minorités visibles
  • Les personnes handicapées
  • Les membres des minorités ethniques

Personne handicapée

Une « personne handicapée » est définie comme suit :

« [...] toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes. »

Plus explicitement, une personne handicapée est une personne  :

  • ayant une déficience (soit une perte, une malformation ou une insuffisance d'un organe ou d'une structure, de naissance ou acquise au cours de la vie);
  • entraînant une incapacité (soit une réduction de la capacité à fonctionner sur le plan intellectuel, psychologique, physiologique ou anatomique d'une façon ou dans des limites considérées comme normales);
  • significative (dont le degré de sévérité et de gravité rend impossible la restauration à un niveau normal des capacités de la personne par l'utilisation d'une prothèse telle que des lunettes, des lentilles cornéennes ou d'une prothèse auditive ou encore d'une orthèse telle que des semelles ou des chaussures orthopédiques);
    • et persistante,
      (dont on ne peut prévoir la disparition);
    • et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes.

À titre indicatif, voici quelques exemples de situations problématiques que les personnes qui ont des incapacités significatives et persistantes sont susceptibles de vivre dans le contexte d'un emploi (veuillez noter toutefois que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il ne s'agit pas de définitions légales) :

  • difficulté à se servir de leurs mains ou de leurs bras, par exemple, pour saisir ou utiliser une agrafeuse ou pour travailler au clavier;
  • difficulté à se déplacer d'un local à un autre, à monter ou à descendre les escaliers, etc.;
  • incapacité ou difficulté à voir, à l'exception du port de lunettes ou de lentilles cornéennes;
  • incapacité ou difficulté à entendre;
  • incapacité à parler ou difficulté à parler et à se faire comprendre;
  • difficulté à conduire un véhicule non adapté;
  • difficulté à fonctionner sur le plan mental ou intellectuel.

Autochtone

Les autochtones sont réputés être des Indiens, des Inuit ou des Métis du Canada.

Minorité visible

Les membres des minorités visibles sont des personnes, autres que les autochtones, qui en raison de leur race ou de leur couleur, sont minoritaires au Canada.

  • Noire (à titre indicatif, originaire ou descendant d'une personne originaire de pays d'Afrique, des Antilles, etc.)
  • De l'Asie de l'Est (à titre indicatif, originaire ou descendant d'une personne originaire de la Chine, du Japon, etc.)
  • De l'Asie de Sud-Est (à titre indicatif, originaire ou descendant d'une personne originaire du Vietnam, du Cambodge, etc.)
  • De l'Asie du Sud (à titre indicatif, originaire ou descendant d'une personne originaire de l'Inde, du Pakistan, etc.)
  • Du Moyen-Orient (à titre indicatif, originaire ou descendant d'une personne originaire de la Turquie, du Liban, d'Israël, d'Égypte, etc.)
  • De l'Afrique du Nord (à titre indicatif, originaire ou descendant d'une personne originaire de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, etc.)
  • Latino-américaine (à titre indicatif, originaire ou descendant d'une personne originaire du Mexique, des pays de l'Amérique du Sud, etc.)

Minorité ethnique

Les membres des minorités ethniques sont des personnes, autres que les autochtones et les personnes d'une minorité visible, dont la langue maternelle n'est pas le français ni l'anglais.

  • Arabe
  • Arménien
  • Allemand
  • Bulgare
  • Espagnol
  • Grec
  • Hébreu
  • Hongrois
  • Italien
  • Polonais
  • Portugais
  • Roumain
  • Russe
  • Ukrainien
  • Autre