Professeur responsable

Benjamin Lehaire

Objectifs

Présenter les règles de droit qui entourent la vie de l'entreprise et sa gouvernance.

Contenu

Introduction au droit québécois et canadien. Formation et effets du contrat. Formes juridiques de l'entreprise (entreprise individuelle, société de personnes, société par actions). Responsabilité sociale de l'entreprise, risque et développement durable. Droit du marché et concurrence. Propriété intellectuelle et brevets. Publicité légale de l'entreprise. Crédit et sûretés. Contrats spéciaux (d'entreprise, de service et de consommation). Faillite et insolvabilité.

Matériel didactique

Le matériel didactique comprend :

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Le cours nécessite un accès à Internet.

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux (25 % chacun) et un examen sous surveillance (50 %).