Professeure responsable
Marie-Ève Bernier
Objectifs
Se situer dans le contexte juridique des relations individuelles et des rapports collectifs de travail. Se familiariser avec les diverses lois qui interviennent dans les rapports de travail. Comprendre le raisonnement juridique en matière de travail, mesurer les conséquences juridiques de gestes posés en milieu de travail et adopter des pratiques conformes aux exigences des lois du travail en vigueur sur le territoire québécois.
Contenu
Le partage de la compétence législative. L'incidence des chartes des droits et libertés sur le droit du travail. Le contrat individuel. Les normes du travail. Le droit de la santé et de la sécurité au travail. Le code du travail du Québec et le droit d'association. La procédure d'accréditation. La vie de l'accréditation. La négociation collective et l'arbitrage des différends. Les conflits de négociation : grève, lock-out, piquetage.
Description
Le cours traite du droit du travail en vigueur au Québec de façon générale ainsi que du Code du travail du Québec.
Sont abordés plus en profondeur dans ce cours le contrat individuel de travail et les normes du travail.
La table des matières est la suivante :
Leçon 1 : Le partage de la compétence législative.
Leçon 2 : Les chartes des droits et libertés.
Leçon 3 : Le contrat de travail. La nature du contrat et les obligations.
Leçon 4 : Le contrat de travail (suite). La durée et les recours.
Leçon 5 : Les normes du travail. Champ d'application, salaire et durée du travail.
Leçon 6 : Les normes du travail (suite). L'égalité de traitement, le travail des enfants, la protection de l'emploi, l'effet et la sanction des normes, le harcèlement psychologique.
Leçon 7 : La santé et la sécurité au travail.
Leçon 8 : Le Code du travail du Québec. Le champ et les autorités d'application.
Leçon 9 : Le Code du travail du Québec (suite). Le droit et la liberté d'association.
Leçon 10 : Le Code du travail du Québec (suite). La procédure d'accréditation : la requête et l'unité d'accréditation.
Leçon 11 : Le Code du travail du Québec (suite). La procédure d'accréditation : le caractère représentatif du syndicat, le traitement de la requête, la décision; la vie de l'accréditation : les droits et les obligations de l'association accréditée.
Leçon 12 : Le Code du travail du Québec (suite). Les changements dans l'accréditation : la vente ou la cession partielle d'entreprise, la transmission des droits et des obligations, le maraudage, la révocation de l'accréditation.
Leçon 13 : Le Code du travail du Québec (suite). La négociation collective et l'arbitrage des différends.
Leçon 14 : Le Code du travail du Québec (suite et fin). Les conflits de négociation : la grève, le lock-out et le piquetage.
Démarche d'apprentissage
Le cours se compose de 14 leçons. Chaque leçon comporte des activités d'autoapprentissage et leurs corrigés.
Les activités proposées ont été conçues en fonction de l'importance des notions et des objectifs visés. En plus d'aider à maîtriser les connaissances à acquérir, les exercices proposés mettent en situation d'exercer son jugement en matière de droit du travail. Si les questions de compréhension de la matière visent surtout à permettre de s'approprier le contenu, les études de jurisprudence visent davantage à se familiariser avec la pratique du droit du travail.
Les exercices d'auto-apprentissage permettent de vérifier de façon autonome la compréhension de la matière avant l'évaluation, en comparant ses réponses à celles du corrigé. Les corrigés remplissent un but pédagogique, car on y montre comment structurer une réponse. En outre, ils indiquent les parties importantes de la matière.
Matériel didactique
Le matériel didactique comprend deux volumes, Le droit du travail du Québec, de R.-P. Gagnon, 2008, et Les lois du travail : lois et règlements du Québec et du Canada (édition la plus récente), un recueil de jurisprudence et un guide d'étude. De plus, des outils complémentaires sont disponibles dans Internet.
Renseignements technologiques
Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.
Encadrement
L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.
Évaluation
L'évaluation repose sur trois travaux (20 % chacun) et un examen sous surveillance (40 %).
Description détaillée de l'évaluation
Les travaux notés comportent tous des questions de compréhension de la matière et des études de décisions des tribunaux. Dans ce dernier cas, les décisions à l'étude pour le travail noté ont déjà été étudiées dans les activités d'apprentissage et on a pu répondre à des questions et comparer sa réponse avec le corrigé. Les questions posées dans le travail noté sont de nouvelles questions concernant une décision déjà connue.
L'examen sous surveillance est construit de la même façon que les travaux notés et comporte le même type d'activités.
Lors de l'examen, seul le recueil Les lois du travail est permis. Ce recueil ne doit pas être annoté ni comporter quelque inscription que ce soit.
Échelle de conversion
| Notation | Valeur numérique | Valeur en pourcentage |
|---|---|---|
| A+ | 4,3 | 96 à 100 % |
| A | 4 | 92 à 95 % |
| A- | 3,7 | 88 à 91 % |
| B+ | 3,3 | 84 à 87 % |
| B | 3 | 80 à 83 % |
| B- | 2,7 | 76 à 79 % |
| C+ | 2,3 | 72 à 75 % |
| C | 2 | 68 à 71 % |
| C- | 1,7 | 64 à 67 % |
| D+ | 1,3 | 60 à 63 % |
| D | 1 | 50 à 59 % |
| E | 0 | 0 à 49 % |
* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.
Liste des programmes dont ce cours fait partie
- Baccalauréat en administration (cheminement général) (7764)
- Baccalauréat en administration (cheminement général bilingue - français/anglais) (7364)
- Baccalauréat en administration (concentration en gestion des ressources humaines) (7564)
- Certificat en administration (4397)
- Certificat en gestion des ressources humaines (4209)
- Certificat en gestion du travail de bureau (4386)
- Certificat en relations du travail (4099)
- Programme court en droit et gouvernance de l'entreprise (9007)