Professeur responsable

Benjamin Lehaire

Objectifs

Développer les habiletés juridiques de base, exigées du professionnel en planification financière.

Contenu

Ce cours aborde divers aspects juridiques pertinents à la pratique de la planification financière au Québec, notamment : les conditions de formation des contrats, l'existence et l'identification de la personne physique, les droits de la personnalité, la capacité juridique, le mandat, l'administration du bien d'autrui, le contrat de service, les formes juridiques de l'entreprise, les effets du mariage, de l'union civile et de l'union de fait, les garanties personnelles et réelles, les successions, les fiducies, les donations, les assurances terrestres, la responsabilité professionnelle et l'éthique.

Description

À la fin du cours, on sera également en mesure :

  • d'acquérir les connaissances juridiques nécessaires pour accomplir diverses étapes d'une planification financière, dont la collecte de données et la détermination du patrimoine;
  • d'appliquer les dispositions régissant le contrat;
  • de qualifier la relation contractuelle du planificateur financier avec son client;
  • de déterminer la composition du patrimoine d'une personne en tenant compte des effets des régimes matrimoniaux et du patrimoine familial;
  • d'appliquer les règles touchant les successions avec ou sans testaments;
  • de reconnaître les diverses utilités de la constitution d'une fiducie et d'en connaître les principales règles de fonctionnement;
  • d'appliquer les règles du droit des assurances;
  • d'appliquer les dispositions régissant la responsabilité professionnelle;
  • d'appliquer les normes d'éthique.

Démarche d'apprentissage

Chaque chapitre est divisé en plusieurs sections :

  • le résumé : cette section sert à introduire les contenus qui seront traités dans un chapitre.
  • les objectifs d'apprentissage : nous conseillons également de relire cette section une fois le travail lié à un chapitre terminé;
  • les lectures à effectuer.

Tous les chapitres du cours ont pour objet certaines des dispositions du Code civil du Québec. Ils visent à développer les habiletés à résoudre des problèmes de droit à partir des dispositions du Code civil du Québec.

Matériel didactique

L'ensemble du matériel didactique est accessible sur le site Web du cours.

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Le cours nécessite un accès à Internet et est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer (6 ou plus) ou Firefox (3 ou plus). Sur une plateforme MAC, il est suggéré d'utiliser le fureteur Safari (531 ou plus) ou Firefox (3 ou plus).

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux notés (60 %) et un examen sous surveillance (40 %).

Description détaillée de l'évaluation

Les deux travaux notés sont composés d'une liste de problèmes du même ordre que ceux effectués en cours d'apprentissage.

L'examen sous surveillance porte sur l'ensemble de la matière. Il comporte des mises en situation semblables à celles qui sont présentées en guise d'exercice dans les travaux notés. On devra alors résoudre des problèmes de droit et justifier ses réponses en s'appuyant sur des articles de lois ainsi que sur des faits présentés dans chaque mise en situation.

Plus particulièrement, on devra appliquer les notions juridiques de base acquises pour résoudre des problèmes d'application semblables à ceux des derniers chapitres.

Une fois les notions de base acquises pour interpréter les contrats et déterminer la législation applicable selon la qualification de ceux-ci, nous recommandons de porter une attention particulière aux chapitres 8 à 12 pour la préparation d'examen. La documentation papier du cours sera permise.