Professeure responsable

Marie-Josée Legault

Objectifs

S'initier aux notions juridiques, sociologiques, administratives et pratiques relatives à la négociation collective en contexte syndiqué. Expliquer les changements récents survenus sous l'influence de courants préconisant le renouvellement des pratiques de négociation. Devenir apte à contribuer à la négociation de conventions collectives, mais aussi à d'autres types d'ententes avec des groupes d'employés.

Contenu

Pratiques traditionnelles en place et toujours dominantes. Nouveaux courants en matière de négociation collective, de type négociation raisonnée. Concepts clés de la négociation. Cadre législatif, intervenants et sources d'information en matière de négociation. Situation générale en matière de syndicalisation sur le marché du travail québécois. Comparaison entre la situation et le cadre législatif en vigueur au Québec et hors du Québec. Démarche complète de négociation d'une convention collective. Différentes approches préconisées en cette matière et leurs résultats sur les relations de travail locales.

Description

Ce cours est obligatoire dans le programme de certificat en relations de travail. Ils aborde tant les pratiques traditionnelles et toujours dominantes de négociation que les nouveaux courants, de type « négociation raisonnée », quoique de façon bien moins détaillée.

Le Dictionnaire canadien des relations de travail [Dion, Gérard (1986) , Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2e édition, p. 481] définit la négociation comme « le processus par lequel des personnes ou des groupes possédant des intérêts divergents entrent en pourparlers, parfois accompagnés de pressions, afin d'en arriver à un accord qui leur sera mutuellement bénéfique ».

La définition met bien en évidence que les parties ont l'intention que l'accord leur soit mutuellement bénéfique, sans donner à penser que le processus le leur garantit! Nul processus ne peut en effet en assurer les parties; mais les différents modèles de négociation représentent diverses façons de rechercher cet accord.

Le cours fournit les concepts clés de la négociation; il expose en outre son cadre législatif, les intervenants et les sources d'information en cette matière, la démarche complète de négociation d'une convention collective, l'extension juridique des conventions et les décrets de convention collective, les différentes approches préconisées en cette matière et leurs résultats sur les relations de travail locales, l'évolution contemporaine et ses tendances marquantes.

Étant donné l'étendue du vaste champ d'études de la négociation collective, le cours n'aborde pas en profondeur les régimes particuliers de négociation collective, tels ceux des secteurs public et parapublic (tant au Québec qu'au Canada), de l'industrie de la construction ou des professionnels et cadres regroupés sous diverses formes, notamment des médecins regroupés sous la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, dont on dit souvent qu'ils « négocient » leurs honoraires payés par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Ces derniers sont en fait assujettis à la Loi sur l'assurance maladie du Québec, articles 19 et suivants, pour les modalités de leurs pourparlers avec la Régie de l'assurance maladie.

Le régime de négociation des salariés des secteurs public et parapublic est un régime complexe; il se compose de certaines dispositions du Code du travail et de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (LRQ, c. R 8.2); nous n'abordons pas ce régime dans toute sa complexité à l'occasion de ce cours. Il faut avoir conscience que la compréhension des régimes particuliers de négociation dépasse l'envergure du présent cours et suppose qu'on y consacre un cours propre. On en comprendra néanmoins la particularité à la fin de ce cours.

Si on travaille dans ces secteurs, on a néanmoins intérêt à suivre ce cours, car les rudiments théoriques sont les mêmes. En outre, certaines pratiques de négociation sont constantes à travers les secteurs ou varient davantage en fonction d'autres facteurs (les personnes, la conjoncture de l'entreprise ou de l'économie, la taille ou l'âge de l'entreprise, le militantisme local, etc.) qu'en fonction du secteur économique. Enfin, le régime législatif de base, notamment le Code du travail du Québec, est en vigueur dans les secteurs public et parapublic bien qu'il soit complété par d'autres législations.

Ce cours sera particulièrement utile aux personnes qui travaillent en milieu syndiqué. Néanmoins, la connaissance des stratégies de négociation est utile dans d'autres contextes que celui de la négociation collective, bien des négociateurs vous le diront! On aurait tort de négliger cette dimension en milieu non syndiqué, car ce serait là présumer qu'il est inutile de rechercher des compromis entre des groupes d'intérêts divergents.

À l'issue de ce cours, vous serez en mesure :

  • de définir les concepts clés de la négociation collective;
  • d'expliquer la démarche complète de négociation d'une convention collective;
  • de comparer différentes approches préconisées en matière de négociation collective;
  • d'exposer le cadre législatif relatif à la négociation collective;
  • de confronter certains mythes répandus aux informations factuelles, au sujet de la négociation collective;
  • de situer les intervenants de la négociation collective et les sources d'information en cette matière;
  • de préparer le cahier des revendications d'une partie à la négociation collective, ainsi que sa stratégie;
  • de discerner les résultats des différentes approches sur les relations de travail locales et la gestion des ressources humaines.

Matériel didactique

Le matériel didactique comprend :

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Le cours nécessite un accès à Internet, le logiciel Adobe Reader version 9.0 ou plus et un logiciel de traitement de texte tel que Microsoft Office.

Le cours nécessite une application permettant la lecture de fichiers PDF et le logiciel Excel version 2007 ou 2010 de Microsoft Office pour la réalisation des travaux pratiques.

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur trois travaux (20 % chacun) et un examen sous surveillance (40 %).

Description détaillée de l'évaluation

Les travaux notés ont pour objectif de valider sa compréhension des concepts du cours, mais également sa capacité à mettre en oeuvre ses nouvelles connaissances au sujet de la négociation collective.

Les travaux notés ont été conçus sur le même modèle que les activités d'apprentissage réalisées tout au long du cours. Ils comprennent :

  • des questions de compréhension;
  • des études de cas;
  • des études de jurisprudence.

Si vous voulez profiter de l'effet de familiarité gagné par l'accomplissement des activités d'autoapprentissage, il faut consulter celles-ci avant de s'attaquer au travail noté.

L'examen sous surveillance est construit de la même façon que les travaux notés et comporte :

  • des questions de compréhension-révision tirées de l'ensemble des questions d'autoapprentissage des semaines 11 à 14;
  • des questions NOUVELLES concernant des mises en contexte ou études de cas que vous avez déjà lues dans le cadre des activités d'apprentissage des semaines 11 à 14.

Particularités d'inscription

On aurait avantage à suivre d'abord RIN 1012 avant de s'inscrire au présent cours.

On doit connaître le fonctionnement du logiciel EXCEL.