Professeure responsable

Marie-Josée Legault

Objectifs

Acquérir les connaissances juridiques essentielles à l'arbitrage des griefs et aux activités qui l'entourent et devenir apte à préparer des dossiers d'arbitrage et à soutenir l'une ou l'autre partie lors du traitement d'un grief.

Contenu

L'insertion de l'arbitrage des griefs dans le contexte des relations de travail. Les sources du droit en matière d'arbitrage des griefs. Les types de griefs. Les parties à l'arbitrage. La fonction et le statut de l'arbitre. La procédure préalable à l'arbitrage et l'enquête. L'audition du grief : les objections préliminaires, la preuve et la plaidoirie. L'interprétation de la convention collective en arbitrage. Le statut juridique de la décision arbitrale.

Description

Ce cours aborde un contenu essentiellement juridique, comme l'indique le titre du manuel obligatoire. Le manuel est une pièce maîtresse de la doctrine en matière de droit des rapports collectifs de travail. Il s'agit d'un ouvrage de référence en matière d'arbitrage des griefs, semblable à une grammaire ou à un dictionnaire, que les praticiens du domaine consultent souvent pour éclaircir des points précis.

Ce cours sera particulièrement utile aux personnes qui exercent leur métier dans une organisation où le personnel est syndiqué; il leur permettra de connaître les règles incontournables du droit qui s'appliquent à la procédure d'arbitrage des griefs prévue au Code du travail du Québec et dans les conventions collectives conclues entre une association accréditée en vertu de cette loi et la direction d'une entreprise assujettie à cette même loi.

En contexte syndiqué, le processus de traitement des plaintes des salariés et des demandes de la direction dépasse le champ de l'arbitrage des griefs et comprend, de façon plus englobante, un ensemble de pratiques en matière de gestion des ressources humaines à cet égard.

Rappelons enfin que dans le cas des régimes particuliers inclus dans le régime général (secteur public et parapublic, pompiers et policiers municipaux), comme le cours traite de tous les aspects du régime général et que ce régime s'applique à ces milieux, le cours permet de connaître une grande partie du régime applicable à ces secteurs.

En tant que praticien des relations de travail, au cours des étapes préalables à l'audience, on doit savoir se comporter de façon à éviter des complications que ne souhaite pas la partie représentée. La majorité des griefs se règle à la première étape; si on connait le droit, on sera à même de porter un meilleur jugement sur la cause. On doit aussi savoir évaluer l'issue d'un processus d'arbitrage, de façon à mesurer le mérite relatif de poursuivre une procédure conflictuelle ou de transiger avec votre vis-à-vis. On a aussi intérêt à comprendre la jurisprudence et à pouvoir discuter avec les avocats plaideurs, s'il y a lieu, de façon à jouer un rôle actif dans le processus d'arbitrage.

Démarche d'apprentissage

La matière du cours se divise en 14 semaines. Chaque semaine comporte des activités d'autoapprentissage ( questions de compréhension, études de cas et de jurisprudence ) et leurs corrigés.

Les corrigés contiennent un condensé de la matière; ils remplissent un but pédagogique, car on y établit des relations entre les notions et les textes. En outre, ils indiquent les parties importantes de la matière.

Matériel didactique

Le matériel didactique comprend :

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Le cours nécessite un accès à Internet, le logiciel Adobe Reader version 9.0 ou plus et un logiciel de traitement de texte tels que Microsoft Office.

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur trois travaux (15 %, 25 % et 20 %) et un examen sous surveillance (40 %).

Description détaillée de l'évaluation

Les travaux notés ont été conçus sur le même modèle que les activités d'auto-apprentissage. Ils comprennent tous des questions de compréhension, des études de cas (situation fictive) et/ou de jurisprudence (décisions de tribunaux). Les dernières portent sur les mêmes cas ou les mêmes décisions que celles des activités d'auto-apprentissage.

L'examen sous surveillance est construit de la même façon que les travaux notés et comporte des questions de compréhension tirées des semaines 12 à 14 et de nouvelles questions concernant des décisions de tribunaux ou des études de cas déjà lues dans le cadre des activités d'apprentissage. Pour favoriser la préparation en vue de l'examen final, on peut générer un questionnaire synthèse au hasard, autant de fois qu'on le désire.

Au moment de l'examen, le Code du travail sera permis et l'exemplaire ne doit pas être annoté ni comporter quelque inscription que ce soit.