Professeure responsable
Marie-Ève Bernier
Objectifs
Acquérir les connaissances juridiques essentielles à l'arbitrage des griefs et aux activités qui l'entourent et devenir apte à préparer des dossiers d'arbitrage et à soutenir l'une ou l'autre partie lors du traitement d'un grief.
Contenu
L'insertion de l'arbitrage des griefs dans le contexte des relations de travail. Les sources du droit en matière d'arbitrage des griefs. Les types de griefs. Les parties à l'arbitrage. La fonction et le statut de l'arbitre. La procédure préalable à l'arbitrage et l'enquête. L'audition du grief : les objections préliminaires, la preuve et la plaidoirie. L'interprétation de la convention collective en arbitrage. Le statut juridique de la décision arbitrale.
Matériel didactique
Le matériel didactique comprend un guide d'étude, un recueil de jurisprudence et un volume, Droit de l'arbitrage de grief, de R. Blouin et F. Morin, 2000. De plus, des outils complémentaires sont disponibles dans Internet.
Renseignements technologiques
Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.
Encadrement
L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.
Évaluation
L'évaluation repose sur trois travaux (15 %, 25 % et 20 %) et un examen sous surveillance (40 %).
Échelle de conversion
| Notation | Valeur numérique | Valeur en pourcentage |
|---|---|---|
| A+ | 4,3 | 96 à 100 % |
| A | 4 | 92 à 95 % |
| A- | 3,7 | 88 à 91 % |
| B+ | 3,3 | 84 à 87 % |
| B | 3 | 80 à 83 % |
| B- | 2,7 | 76 à 79 % |
| C+ | 2,3 | 72 à 75 % |
| C | 2 | 68 à 71 % |
| C- | 1,7 | 64 à 67 % |
| D+ | 1,3 | 60 à 63 % |
| D | 1 | 50 à 59 % |
| E | 0 | 0 à 49 % |
* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.