Professeure responsable

Marie-Josée Legault

Objectifs

S'initier aux notions juridiques, administratives, sociologiques et pratiques relatives à l'équité en emploi et à l'équité salariale. Devenir apte à contribuer à la mise en place de programmes remplissant des objectifs d'équité pour les groupes ciblés par les législations et conformes aux exigences des lois en vigueur sur le territoire québécois.

Contenu

La situation générale en matière d'équité en emploi et salariale sur le marché de l'emploi québécois pour les femmes, les personnes des minorités ethniques, handicapées et autochtones. Les concepts clés de l'équité en emploi et de l'équité salariale. Le cadre législatif relatif à l'équité en emploi et à l'équité salariale au Québec et au Canada, les initiatives gouvernementales d'ordre incitatif et coercitif, les droits et les obligations, les intervenants et les sources d'information. Les deux régimes en vigueur dans les organisations de compétence québécoise et canadienne. La démarche complète de mise en place d'un programme d'accès à l'égalité et d'une démarche d'équité salariale. Des illustrations tirées d'expériences d'implantation de programmes d'accès à l'égalité et de démarches d'équité salariale. Certains mythes répandus, certains problèmes fréquents et des enjeux de ces initiatives. Les effets de ces programmes et de ces démarches.

Description

Ce cours s'adresse à toute personne qui doit composer avec les notions d'équité en emploi, d'équité salariale et de discrimination. En effet, les chartes des droits de la personne et les lois qui énoncent ces droits sont des lois dites constitutionnelles ou quasi constitutionnelles, c'est-à-dire qu'elles s'appliquent de façon prépondérante à toute autre loi.

Le cours aborde à la fois les notions d'équité en emploi et d'équité salariale. Il vise à apprendre à distinguer, parmi l'ensemble des employeurs, ceux qui sont de compétence canadienne et québécoise; la distinction est importante car ils sont régis par deux régimes juridiques différents. Parmi chacun de ces régimes, il faut encore distinguer un régime général applicable à tout le monde et des régimes particuliers qui s'appliquent à certains employeurs et à certains travailleurs, mais pas à tous.

On trouvera dans ce cours des descriptions statistiques qui montrent l'état de la situation sur le plan de l'équité en emploi et salariale, les lois appropriées et les droits et les obligations qu'elles énoncent, les démarches à faire pour se conformer à ces lois et les recours des personnes qui considèrent subir de la discrimination. On comprendra pourquoi l'État intervient en matière d'équité, où et comment il intervient, quand faut-il poser un geste, comment et avec qui. On lira des décisions de tribunaux qui illustrent l'application des droits et des obligations en milieu de travail. On apprendra à utiliser des outils pour respecter le cadre juridique qui s'impose à vous.

Le cours aborde tant les décisions que doivent prendre les gestionnaires que les autres personnes engagées dans le processus, les difficultés qui se présentent à elles ou à eux, les critiques adressées aux deux régimes en vigueur. Que l'on ait l'intention d'implanter un programme d'accès à l'égalité, un programme d'équité en emploi ou un programme d'équité salariale, que votre organisation soit de compétence canadienne ou québécoise, ce cours permettra de disposer d'un guide pratique expliquant les différentes étapes qui y mènent.

Ce cours pourra aider à instaurer des programmes qui soient conformes aux exigences des lois en vigueur sur le territoire québécois tout en remplissant des objectifs d'équité envers les femmes, les autochtones, les minorités ethniques et les personnes handicapées.

Démarche d'apprentissage

Dans ce cours à distance, on accomplit une partie de son apprentissage par la lecture de 15 textes, à lire au rythme d'un par semaine.

Après la lecture, on propose des activités qui permettront de mettre à profit ses nouvelles connaissances en les appliquant à des cas concrets qui les mettent en contexte. Ces activités agissent un peu comme un guide de lecture. Elles sont conçues en fonction de l'importance des notions et des objectifs visés.

Les mises en contexte visent à faire appliquer la matière, à se familiariser avec la pratique de l'équité en emploi ou de l'équité salariale en milieu de travail. Tour à tour, des études de cas ou de décisions des tribunaux permettent d'atteindre ce but. Ces activités fournissent l'occasion de jouer virtuellement un rôle d'acteur en matière d'équité, de prendre des décisions, de poser des gestes dans un contexte d'apprentissage qui n'a pas de conséquences réelles.

Sous la rubrique « Outils », on trouve aussi six entrevues réalisées auprès d'experts et une entrevue vidéo réalisée avec un gestionnaire de ressources humaines et une représentante syndicale qui ont terminé une démarche d'équité salariale dans une organisation de plus de 100 employés. On répondra à différentes questions fondées sur des extraits de ces entrevues sous forme de capsules. En plus d'aider à maîtriser les connaissances à acquérir, ces capsules mettent en situation d'exercer son jugement.

Des questions de révision permettent de s'approprier le contenu, de bien comprendre les contenus théoriques des textes et de vérifier de façon autonome votre compréhension de la matière, avant l'évaluation.

Les activités amèneront à savoir définir les termes et à maîtriser le vocabulaire propre à l'équité, à connaître les dispositions et à maîtriser la portée des lois en cette matière, à les appliquer, à savoir analyser des situations qui les mettent en oeuvre et à établir des liens entre la théorie, les statistiques et les expériences en milieu de travail.

Matériel didactique

Le matériel didactique comprend un ouvrage obligatoire, Équité en emploi - Équité salariale, tout le reste est accessible sur le site Web du cours.

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Le cours nécessite un accès à Internet, le logiciel Adobe Reader version 9.0 ou plus, et un logiciel de traitement de texte tel que Microsoft Office.

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur trois travaux (15 %, 25 % et 20 %) et un examen sous surveillance (40 %).

Description détaillée de l'évaluation

Les travaux notés requièrent d'avoir accompli les autres activités propres à chaque semaine comprise dans cette étape (lectures, activités d'apprentissage du site Internet du cours). Les questions posées sont dans le prolongement de ces activités. Une partie du travail noté porte sur la compréhension de la matière et une autre demande d'appliquer la matière en appliquant un cas, une décision de tribunal ou une partie d'entrevue d'expert proposée dans le cours.

L'examen sous surveillance porte sur la matière des leçons 11 à 14. Il est construit de la même façon que les travaux notés et comporte le même type d'activités. Mieux encore, une partie des questions d'examen sont tirées de l'ensemble des questions d'autoapprentissage des leçons 11 à 14, elles représentent une sélection des mêmes questions.

Toutefois, il faudra répondre à de nouvelles questions concernant des mises en contexte déjà lues pour faire les exercices d'apprentissage des semaines 11 à 14. Bien sûr, le texte des décisions sera fourni avec le questionnaire d'examen.

Vous avez droit à une calculatrice pour l'examen.