SCO 1065 Fiscalité II

Professeur responsable

Waqas Salam

Préalables

SCO 1060

Objectifs

Acquérir les connaissances et les habiletés qui permettront de comprendre les dispositions fiscales de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et d'appliquer ces règles fiscales dans la vie quotidienne de l'entreprise dont la forme juridique est celle d'une société.

Contenu

Étude des éléments fiscaux liés aux membres de la société de personnes et à la société par actions, aux relations de l'actionnaire avec sa société, à la vente d'une entreprise à une société par actions, à la restructuration d'une société par actions et aux taxes à la consommation.

Matériel didactique

• Deux volumes de Suzanne Landry, Guide Fiscal CCH et son recueil de Problèmes et solutions, Tome II (dernières éditions)
• Site Web du cours

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur trois travaux (10 %, 20 % et 20 %) et un examen sous surveillance (50 %).

Particularités d'inscription

Chaque année, ce cours est révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux lois fiscales du Canada et du Québec. Les inscriptions au trimestre d'automne peuvent en être retardées.