Professeur responsable

Benjamin Lehaire

* Attention *

On peut s'inscrire à ce cours dès maintenant. Cependant, il ne pourra être suivi qu'à la fin du mois d'octobre 2017 lorsque la documentation sera disponible.

Préalables

SCO 1060

Objectifs

Acquérir les connaissances et les habiletés qui permettront de comprendre les dispositions fiscales de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et d'appliquer ces règles fiscales dans la vie quotidienne de l'entreprise dont la forme juridique est celle d'une société.

Contenu

Étude des éléments fiscaux liés aux membres de la société de personnes et à la société par actions, aux relations de l'actionnaire avec sa société, à la vente d'une entreprise à une société par actions, à la restructuration d'une société par actions et aux taxes à la consommation.

Matériel didactique

Le matériel didactique comprend :

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Le cours nécessite un accès à Internet.

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur trois travaux (10 %, 20 % et 20 %) et un examen sous surveillance (50 %). Un outil de dépôt des travaux est utilisé dans le cours.

Particularités d'inscription

Si FIN 1064 ou FIN 1065 a déjà été réussi, on ne peut pas s'inscrire au présent cours.

Chaque année, ce cours est révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux lois fiscales du Canada et du Québec. Les inscriptions au trimestre d'automne peuvent en être retardées.