Depuis l'adoption de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés par le gouvernement fédéral en 2001, la sélection des immigrants souhaitant s'installer au Canada en permanence est focalisée sur les candidats ayant une formation post-secondaire, nommés 'travailleurs qualifiés'. Bon nombre de ces travailleurs qualifiés exercent une profession réglementée au Canada.

La trajectoire d'insertion dans le marché du travail québécois de ces professionnels formés à l'étranger (PFÉ) commence par une demande de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles à un ordre professionnel. La littérature nous enseigne que les PFÉ éprouvent souvent des difficultés à obtenir un permis d'exercice de leur profession. Parce que la plupart des travaux portent sur des études de cas relatives aux trajectoires des PFÉ et de leurs représentations concernant leur parcours personnel, nous savons peu de chose sur le fonctionnement des procédures de reconnaissance telles qu'elles sont appliquées par les ordres professionnels. C'est pour combler cette lacune que nous avons développé ce projet de recherche en partenariat avec trois partenaires qui, au Québec, jouent un rôle prépondérant dans la structuration des processus de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Tout d'abord, il y a le Conseil interprofessionnel du Québec qui regroupe tous les ordres professionnels. Puisque ce sont les ordres professionnels qui créent et mettent en oeuvre les procédures de reconnaissance, un partenariat avec le Conseil nous donne un accès privilégié à des informations essentielles permettant de mieux saisir le fonctionnement de ces procédures en pratique et, surtout, comment les ordres professionnels assument leur obligation légale de protéger le public, prescrite par le Code des professions. Ensuite, il y a le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles qui reçoit les plaintes des PFÉ (confidentielles) et fait rapport sur celles-ci. Ces dossiers de plaintes et ces rapports fournissent des renseignements exacts et précis sur les problèmes qui se sont posés dans le cadre d'un processus de reconnaissance. Ils contiennent aussi les recommandations proposées par le Commissaire pour y remédier. Enfin, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission d'assurer le respect de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec. Depuis environ une dizaine d'années, la Commission a eu l'occasion de se pencher sur diverses plaintes de discrimination déposées par des migrants et de donner son avis sur l'insertion professionnelle des médecins étrangers. Au fil des ans, cette dimension de la problématique est devenue prioritaire pour la Commission et pour son président actuel. Ainsi, la participation de la Commission à notre projet de recherche sera précieuse étant donné la profondeur de la réflexion qu'elle mène depuis plusieurs années sur la portée et les limites du principe de non-discrimination de la Charte et de son impact sur l'intégration sociale et économique des immigrants dans la société québécoise.

Les retombées de ce partenariat de recherche seront inédites au Canada puisqu'une alliance entre les chercheurs et ces trois partenaires, aux intérêts parfois opposés, est unique. Nos recherches permettront de comprendre de manière beaucoup plus fine et contextualisée les procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles applicables aux PFÉ, de clarifier les représentations des ordres professionnels eu égard à leur rôle social de protéger le public et, enfin, d'ajuster, le cas échéant, les objectifs à atteindre lors de l'élaboration des politiques publiques affectant l'accès au marché des professions réglementées par les PFÉ.

Chercheur principal

France Houle (UdeM)

Co-chercheurs

Jean-Luc Bédard; Dominique Roux (Université Laval); Thomas Gulian (Institut de recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants)

Organisme subventionnaire

CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)

Programme

Subventions de développement de partenariat

Secteur de recherche

Organisation du travail

Années

2015 - 2018

Montant accordé

189 475,00 $

Partenaire

Logo Conseil de recherches en sciences humaines du Canada