Le projet par du constat que les praticiens (avocats, notaires ou juges) n’ont pas à leur disposition de manuel sur l’action en concurrence déloyale dans la province du Québec. La lecture des décisions de justice au Québec relativement à ce sujet conforte cette impression. Il y a peu de doctrine citée par les juges québécois et elle est souvent ancienne. Pourtant, l’existence du contentieux nécessite une mise à jour et une présentation globale de la notion de concurrence déloyale dans le contexte du droit civil au Canada.

Chercheur principal

Benjamin Lehaire

Organisme subventionnaire

Fondation pour la recherche juridique

Années

2015 - 2016

Montant accordé

5 000,00 $