DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers

Professeur responsable

Benjamin Lehaire

Objectifs

Développer les habiletés juridiques de base exigées dans tout poste professionnel en planification financière.

Contenu

Ce cours aborde divers aspects juridiques pertinents à la pratique de la planification financière au Québec, notamment : les conditions de formation des contrats, l'existence et l'identification de la personne physique, les droits de la personnalité, la capacité juridique, le mandat, l'administration du bien d'autrui, le contrat de service, les formes juridiques de l'entreprise, les effets du mariage, de l'union civile et de l'union de fait, les successions, les assurances.

Matériel didactique

• Deux volumes :
  • J.-P. Archambault (2020) Droit des affaires, 7^e édition, Montréal, Chenelière Éducation
  • Code civil du Québec, édition critique 2022-2023, 30^e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais
• Site Web du cours

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par le professeur responsable du cours ou par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux (25 % chacun) et un examen sous surveillance (50 %).