Préalables :
FIN 1200 et FIN 1060
Objectifs
Acquérir les connaissances et les habiletés qui permettront à l'étudiant d'appliquer des solutions à l'ensemble des problèmes liés à la fiscalité des membres d'une société de personnes et des sociétés par actions, d'une part, et à celle de l'actionnaire, d'autre part.
Contenu
Étude des éléments fiscaux liés aux membres de la société de personnes et à la société par actions, aux relations de l'actionnaire avec sa société, à la vente d'une entreprise à une société par actions, à la restructuration d'une société par actions, à l'imposition des non-résidents et aux taxes à la consommation.
Matériel didactique
Le matériel didactique comprend deux volumes de R. Huot, Guide Fiscal CCH, et Problèmes et solutions, tome II, (dernières éditions). De plus, le guide d'étude, les activités d'apprentissage ainsi que le recueil des travaux notés sont accessibles sur le site Web du cours.
Renseignements technologiques
Le cours nécessite un accès à Internet et l'utilisation du logiciel Adobe Reader.
La configuration minimale d'un ordinateur pour suivre le cours est la suivante :
- le système d'exploitation Windows (98 ou plus),
- une suite logicielle comprenant au moins un traitement de texte, un chiffrier électronique et un logiciel de présentation,
- un navigateur (Internet Explorer 5.5 ou plus),
- une adresse de courrier électronique,
- une imprimante et des haut-parleurs, s'il y a lieu.
Encadrement
L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel. Un outil de dépôt des travaux est également utilisé dans le cours.
Évaluation
L'évaluation repose sur trois travaux (10 %, 20 % et 20 %) et un examen sous surveillance (50 %). Ce cours utilise un outil de dépôt des travaux.
Échelle de conversion
| Notation | Valeur numérique | Valeur en pourcentage |
|---|---|---|
| A+ | 4,3 | 96 à 100 % |
| A | 4 | 92 à 95 % |
| A- | 3,7 | 88 à 91 % |
| B+ | 3,3 | 84 à 87 % |
| B | 3 | 80 à 83 % |
| B- | 2,7 | 76 à 79 % |
| C+ | 2,3 | 72 à 75 % |
| C | 2 | 68 à 71 % |
| C- | 1,7 | 64 à 67 % |
| D+ | 1,3 | 60 à 63 % |
| D | 1 | 50 à 59 % |
| E | 0 | 0 à 49 % |
* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.
Particularités d'inscription
Chaque année, ce cours est révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux lois fiscales du Canada et du Québec. Les inscriptions au trimestre d'automne peuvent en être retardées.
Si FIN 1064 a déjà été réussi, on ne peut s'inscrire au présent cours.