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Négociations à l’Université TÉLUQ : le Tribunal administratif du travail rejette la plainte du Syndicat des personnes tutrices

Québec, le 22 mai 2019 – Le Tribunal administratif du travail a rejeté hier la requête du Syndicat des personnes tutrices (STTTU), qui prétendait que l’Université TÉLUQ avait négocié de mauvaise foi et entravé les activités du Syndicat en mettant en place son nouveau modèle d’encadrement et en signant la nouvelle convention collective avec le Syndicat des professeurs (SPPTU). Dans une décision étoffée de 29 pages, le juge administratif Christian Drolet a conclu que l’ensemble des prétentions du STTTU étaient non fondées.

La décision est claire : « Rien dans la preuve ne permet de conclure que [l’Université] TÉLUQ a manqué à son devoir de négocier avec diligence et bonne foi, ou encore qu'elle ait eu l'intention de le faire ».

Comme l’a affirmé le juge administratif, « la décision de réorganiser l'encadrement des étudiants pour les motifs exprimés n'est ni déraisonnable ni empreinte de mauvaise foi. L'objectif recherché est une augmentation de l'effectif étudiant par une offre de services améliorée ».

De plus, le Syndicat prétendait que l’Université ne lui fournissait pas assez d’information sur le nouveau modèle d’encadrement. La décision est sans équivoque : « Contrairement à ce que laisse entendre le STTTU, [l’Université] TÉLUQ lui a fourni suffisamment d'information pour qu'il puisse négocier les conditions de travail de ses membres ».

Le juge administratif a aussi reconnu que le nombre d’assignations des personnes tutrices dépend des décisions du corps professoral : « La principale tâche des tuteurs, soit l'encadrement des étudiants, est donc tributaire des décisions prises à cet égard par les professeurs. Dans un tel contexte, il semble raisonnable que [l’Université] TÉLUQ débute une négociation concernant cet élément avec le [Syndicat des professeurs] ».

Par ailleurs, le juge administratif a rappelé que toutes les rencontres de négociation fixées par les parties qui ont été annulées l’ont été par le Syndicat ou par consentement des deux parties, à l'exception d’une seule rencontre en août 2017, qui s’est quand même déroulée en rencontre restreinte.

« L’Université a participé à toutes les rencontres de conciliation et continuera de le faire. Maintenant que le Tribunal a conclu qu’il était justifié que la mise en place du nouveau modèle d’encadrement commence par la signature de la convention collective des professeurs, nous invitons le Syndicat des personnes tutrices à négocier de façon à ce que les tuteurs et les tutrices s’intègrent au nouveau modèle de l’Université TÉLUQ, au bénéfice des étudiants. Tous ensemble, nous pourrons alors continuer de développer l’Université, offrir des cours et des programmes de grande qualité et ainsi attirer plus d’étudiants qui pourront bénéficier d’un encadrement par les professeurs et les personnes tutrices », a déclaré André G. Roy, directeur général par intérim.

L’Université TÉLUQ
Créée en 1972 pour rendre le savoir accessible, la TÉLUQ est la seule université francophone en Amérique du Nord à offrir tous ses programmes à distance. Chaque année, près de 20 000 personnes choisissent la flexibilité de l’Université TÉLUQ pour y faire leurs études universitaires, du 1^er au 3^e cycle. 

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Source :
Marie-Thérèse Brunelle
Directrice
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