Professeur responsable

Benjamin Lehaire

Objectifs

Se sensibiliser aux règles régissant la gouvernance de l'entreprise, notamment les responsabilités juridiques de l'administrateur de la société et de ses dirigeants. Reconnaître les enjeux juridiques de la gouvernance au sein des sociétés par actions. Identifier les lois et les règlements à appliquer au sein de la société par actions en matière de gouvernance. Identifier les devoirs des administrateurs de société et des dirigeants. Évaluer le risque juridique de la non-conformité aux règles de gouvernance en matière de responsabilité civile et criminelle. Identifier les infractions criminelles susceptibles d'être commises par la société et ses administrateurs en matière de gouvernance d'entreprise.

Contenu

Le contenu du cours est sur sept thèmes :

    1. Introduction et préalables
    2. Le conseil d'administration
    3. Devoirs et obligations des administrateurs
    4. Responsabilités des administrateurs
    5. Le conseil d'administration et son fonctionnement
    6. Les obligations des sociétés publiques
    7. Les dirigeants et leurs responsabilités juridiques

Matériel didactique

Le matériel didactique comprend :

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Le cours nécessite un accès à Internet, le logiciel Acrobat Reader version 9.0 ou plus, et une suite logicielle comprenant au moins un traitement de texte.

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne responsable du suivi des apprentissages. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux (20 % et 30 %) et un examen sous surveillance (50 %).

Échelle de conversion

NotationValeur numériqueValeur en pourcentage
A+4,390 à 100 %
A485 à 89 %
A-3,780 à 84 %
B+3,377 à 79 %
B373 à 76 %
B-2,770 à 72 %
C+2,367 à 69 %
C263 à 66 %
C-1,760 à 62 %
D+1,357 à 59 %
D155 à 56 %
E00 à 54 %

* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.