Professeur responsable

Anis Maaloul

* Dates limites d'inscription *


TRIMESTRE D'HIVER 2023 :

Premier départ le 9 janvier 2023
Date limite d'admission au programme : 28 novembre 2022
Date limite d'inscription aux cours : 16 décembre 2022

Deuxième départ le 3 avril 2023
Date limite d'admission au programme : 24 février 2023
Date limite d'inscription aux cours : 17 mars 2023

Préalable

SCO 6918

Objectifs

Maîtriser les règles fiscales concernant les transferts de biens entre personnes liées et affiliées ainsi que les règles d'attribution et l'impôt sur le revenu fractionné. Maîtriser les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société. Acquérir une connaissance des règles et concepts relatifs à la planification fiscale de l'actionnaire dirigeant. Se familiariser avec les incidences fiscales de la vente et de l'achat d'une société. Maîtriser les règles de base applicables à la taxe à la consommation (TPS/TVH) et de se familiariser aux règles fiscales pour les non-résidents et les résidents pendant une partie de l'année.

Contenu

Transfert de biens au conjoint ou aux enfants. Règles d'attribution et impôt sur le revenu fractionné. Calcul du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société. Rémunération de l'actionnaire dirigeant. Prêts et autres avantages à l'actionnaire. Vente des actions/actifs d'une société. Déduction pour gain en capital. Perte au titre de placement d'entreprise. Acquisition du contrôle. Taxes à la consommation (TPS/TVH). Imposition des non-résidents et imposition des revenus étrangers.

Matériel didactique

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par le professeur ou une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux examens sous surveillance (50 % chacun).

Échelle de conversion

NotationValeur numériqueValeur en pourcentage
A+4,390 à 100 %
A485 à 89 %
A-3,780 à 84 %
B+3,377 à 79 %
B373 à 76 %
B-2,770 à 72 %
C+2,367 à 69 %
C263 à 66 %
C-1,760 à 62 %
D+1,357 à 59 %
D155 à 56 %
E00 à 54 %

* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.

Particularités d'inscription

La durée de ce cours est de 10 semaines.

Ce cours est offert en cohorte en mode intensif.

Ce cours est réservé aux personnes admises au certificat de préparation CPA (4445).

Note

Aucun report d'échéance (lettre R) ne sera accordé pour ce cours.

Les examens ont lieu à date fixe. Aucune modification de date d'examen ne sera accordée.

Liste des programmes dont ce cours fait partie