Professeure responsable

Nicole Racette

L'encadrement de ce cours est assuré par un professeur. L'actuelle grève des personnes tutrices ne touche donc pas son déroulement. Toutefois, le nombre d'inscriptions peut être limité.

* Date limite d'inscription *

Trimestre d'hiver 2019 : jusqu'au 15 mars 2019

Préalable

SCO 6918

Objectifs

Maîtriser les règles fiscales concernant les transferts de biens entre personnes liées et affiliées ainsi que les règles d'attribution et l'impôt sur le revenu fractionné. Maîtriser les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société. Acquérir une connaissance des règles et concepts relatifs à la planification fiscale de l'actionnaire dirigeant. Se familiariser avec les incidences fiscales de la vente et de l'achat d'une société. Maîtriser les règles de base applicables à la taxe à la consommation (TPS/TVH) et de se familiariser aux règles fiscales pour les non-résidents et les résidents pendant une partie de l'année.

Contenu

Transfert de biens au conjoint ou aux enfants. Règles d'attribution et impôt sur le revenu fractionné. Calcul du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société. Rémunération de l'actionnaire dirigeant. Prêts et autres avantages à l'actionnaire. Vente des actions/actifs d'une société. Déduction pour gain en capital. Perte au titre de placement d'entreprise. Acquisition du contrôle. Taxes à la consommation (TPS/TVH). Imposition des non-résidents et imposition des revenus étrangers.

Matériel didactique

Le matériel didactique comprend :

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Le cours nécessite un accès à Internet.

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

La durée du cours est de 10 semaines. L'encadrement est individualisé et assuré par le professeur ou une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux examens sous surveillance (50 % chacun).

Échelle de conversion

NotationValeur numériqueValeur en pourcentage
A+4,390 à 100 %
A485 à 89 %
A-3,780 à 84 %
B+3,377 à 79 %
B373 à 76 %
B-2,770 à 72 %
C+2,367 à 69 %
C263 à 66 %
C-1,760 à 62 %
D+1,357 à 59 %
D155 à 56 %
E00 à 54 %

* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.

Particularités d'inscription

Ce cours est offert par cohorte en mode intensif.

Ce cours est réservé aux personnes admises au certificat de préparation CPA (4445).

Note

Aucun report d'échéance (lettre R) ne sera accordé pour ce cours.

Les examens ont lieu à date fixe. Aucune modification de date d'examen ne sera accordée.

Liste des programmes dont ce cours fait partie