Professeur responsable

Benjamin Lehaire

Objectifs

Présenter les règles de droit qui entourent la vie de l'entreprise et sa gouvernance.

Contenu

Introduction au droit québécois et canadien. Formation et effets du contrat. Responsabilité civile extracontractuelle. Formes juridiques de l'entreprise (entreprise individuelle, société de personnes, société par actions). Organisation juridique de la société par actions. Droit du marché et concurrence. Propriété intellectuelle et brevets. Publicité légale de l'entreprise. Financement de l'entreprise et sûretés. Contrats spéciaux (d'entreprise, de service et de consommation). Faillite et insolvabilité. Responsabilité criminelle des entreprises et conformité aux lois (compliance).

Matériel didactique

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique requis.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux (25 % chacun) et un examen sous surveillance (50 %).

Échelle de conversion

NotationValeur numériqueValeur en pourcentage
A+4,390 à 100 %
A485 à 89 %
A-3,780 à 84 %
B+3,377 à 79 %
B373 à 76 %
B-2,770 à 72 %
C+2,367 à 69 %
C263 à 66 %
C-1,760 à 62 %
D+1,357 à 59 %
D155 à 56 %
E00 à 54 %

* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.