DRT 1080 Droit du travail au Québec

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Professeure responsable

Marie-Ève Bernier

Objectifs

• Définir les concepts clés du droit du travail au Québec.

• Distinguer les régimes québécois et canadien de droit du travail et les organisations assujetties à l'un et à l'autre.

• Exposer le cadre législatif relatif au travail.

• Connaître les sources de droit selon les objets en cause : rapports individuels de travail, droits de la personne, normes du travail, santé et sécurité du travail, rapports collectifs du travail.

• Apprécier la différence fondamentale entre les secteurs syndiqués et non syndiqués.

Contenu

Le partage de la compétence législative, le droit applicable aux entreprises de compétence québécoise; l'incidence des chartes des droits et libertés sur le droit du travail; le contrat individuel en vertu du Code civil; la notion de salarié; les normes du travail; les lois sur la santé et la sécurité du travail; le Code du travail du Québec et le droit d'association, la procédure d'accréditation, les changements dans l'accréditation, la négociation collective, les conflits de négociation : grève, lock-out et moyens de pression.

Matériel didactique

• Volume : Hélène Ouimet (2022) Travail Plus : le travail et vos droits, 11^e édition
• Volume : Les lois du travail. Lois et règlements du Québec et du Canada (dernière édition)
• Site Web du cours

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par un professeur, une professeure ou une personne tutrice. Les communications se font par courriel ou, sur demande, par vidéoconférence ou téléphone.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux notés (20 % et 35%) et un examen final (45 %).