Professeure responsable
Marie-Ève Bernier
Objectifs
Définir les concepts clés du droit du travail au Québec. Distinguer les régimes québécois et canadien de droit du travail et les organisations assujetties à l'un et à l'autre. Exposer le cadre législatif relatif au travail. Connaître les sources de droit selon les objets en cause : rapports individuels de travail, droits de la personne, normes du travail, santé et sécurité du travail, rapports collectifs du travail. Apprécier la différence fondamentale entre les secteurs syndiqués et non syndiqués. Distinguer le droit du travail du droit civil et du droit criminel.
Contenu
Le partage de la compétence législative, le droit applicable aux entreprises de compétence canadienne et québécoise; l'incidence des chartes des droits et libertés sur le droit du travail; le contrat individuel en vertu du Code civil; les normes du travail; les lois sur la santé et la sécurité du travail; le Code du travail du Québec et le droit d'association, la procédure d'accréditation, les changements dans l'accréditation, la négociation collective et l'arbitrage des différends, les conflits de négociation : grève, lock-out, piquetage.
Description
Le cours traite du droit du travail applicable au Québec, dans les entreprises et les organismes de compétence québécoise seulement. En effet, les entreprises et les organismes de compétence canadienne sont régis par un tout autre régime législatif que ce cours n'aborde pas. La leçon 1 présente le partage des compétences de façon détaillée.
Le cours traite du droit du travail en vigueur au Québec de façon générale. Il est prolongé par divers cours qui approfondissent son contenu : RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives, RIN 1024 Arbitrage des griefs, RIN 1022 Négociation collective contemporaine, RIN 1025 Équité en emploi/Équité salariale, RIN 1015 Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail, etc. Pour cette raison, ce cours aborde plus en profondeur le contrat individuel de travail et les normes du travail.
Le Code du travail y est aussi abordé, mais en tenant compte du fait que d'autres cours des programmes de gestion des ressources humaines ou de relations de travail le font plus en profondeur. Par exemple, le cours n'aborde pas ou très peu les questions relatives à la convention collective, à l'arbitrage des griefs, à l'équité salariale, aux régimes particuliers de relations de travail, tels ceux du secteur public et parapublic, tant au Québec qu'au Canada, de l'industrie de la construction ou des professionnels et cadres regroupés sous diverses formes. Le cours n'aborde pas non plus en profondeur le Code canadien du travail ni la Loi sur l'assurance-emploi.
Démarche d'apprentissage
Chaque semaine comporte des activités d'autoapprentissage (questions de compréhension, études de cas et de jurisprudence) et leurs corrigés. Les corrigés contiennent un condensé de la matière; ils remplissent un but pédagogique, car on y établit des relations entre les notions et les textes. En outre, ils indiquent les parties importantes de la matière.
Matériel didactique
- Volume : Robert P. Gagnon (2013) Le droit du travail du Québec, 7e édition (disponible via la réserve électronique des cours de la Bibliothèque de l'Université TÉLUQ)
- Volume : Les lois du travail. Lois et règlements du Québec et du Canada (dernière édition)
- Site Web du cours
Renseignements technologiques
Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.
Encadrement
L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel, et par le portail étudiant de la TÉLUQ (MaTÉLUQ) pour la remise des travaux.
Évaluation
L'évaluation repose sur trois travaux (20 % chacun) et un examen sous surveillance (40 %).
Description détaillée de l'évaluation
Les travaux notés ont été conçus sur le même modèle que les activités d'autoapprentissage. Ils comprennent tous des questions de compréhension, des études de cas (situation fictive) ou de jurisprudence (décisions de tribunaux). Les études de cas ou de jurisprudence portent sur les mêmes cas ou les mêmes décisions que celles des activités d'autoapprentissage.
L'examen sous surveillance est construit de la même façon que les travaux notés et comporte des questions de compréhension tirées des semaines 11 à 14 et de nouvelles questions concernant des décisions de tribunaux ou des études de cas déjà lues dans le cadre des activités d'apprentissage. Pour favoriser la préparation en vue de l'examen final, on peut générer un questionnaire synthèse au hasard, autant de fois qu'on le désire.
Au moment de l'examen, le recueil Les lois du travail sera permis, mais l'exemplaire ne doit pas être annoté ni comporter quelque inscription que ce soit.
Échelle de conversion
| Notation | Valeur numérique | Valeur en pourcentage |
|---|---|---|
| A+ | 4,3 | 90 à 100 % |
| A | 4 | 85 à 89 % |
| A- | 3,7 | 80 à 84 % |
| B+ | 3,3 | 77 à 79 % |
| B | 3 | 73 à 76 % |
| B- | 2,7 | 70 à 72 % |
| C+ | 2,3 | 67 à 69 % |
| C | 2 | 63 à 66 % |
| C- | 1,7 | 60 à 62 % |
| D+ | 1,3 | 57 à 59 % |
| D | 1 | 55 à 56 % |
| E | 0 | 0 à 54 % |
* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.
Liste des programmes dont ce cours fait partie
- Baccalauréat en administration (cheminement général) (7764)
- Baccalauréat en administration (cheminement général bilingue - français/anglais) (7364)
- Baccalauréat en administration (concentration en gestion des ressources humaines) (7564)
- Certificat en administration (4397)
- Certificat en gestion des ressources humaines (4209)
- Certificat en gestion du travail de bureau (4386)
- Certificat en relations du travail (4099)
- Programme court d'initiation à la gestion des ressources humaines (0564)
- Programme court en droit et gouvernance de l'entreprise (9007)