Professeure responsable

Marie-Ève Bernier

Objectifs

Connaître la nature juridique de la convention collective, son fondement dans le droit du travail canadien et québécois. Comprendre la particularité du régime québécois de rapports collectifs de travail par rapport au régime canadien. Expliquer les tendances de l'évolution de certaines clauses importantes de la convention collective, ainsi que les variations locales, nationales et internationales. Analyser le contenu d'une convention collective, procéder à son application et résoudre les problèmes pratiques liés à son application et à son interprétation. Se sensibiliser au caractère variable de la pratique et de l'administration des conventions collectives selon le contexte. Distinguer des points de vue différents dans le monde des relations de travail et les justifier sur la base des intérêts des parties.

Contenu

Conventions collectives sous deux angles : le droit formel ainsi que la pratique et l'administration de la convention collective. Les aspects généraux (cadre juridique, droits et obligations des parties). Le coeur de la convention collective (ancienneté, gestion et protection de l'emploi, formation et évaluation des emplois, salaires, avantages sociaux, régimes de retraite et assurances collectives). Les défis pour la pratique et l'administration des conventions collectives (règlement et arbitrage de griefs, mesures disciplinaires, tendances récentes et enjeux).

Matériel didactique

Le matériel didactique comprend deux manuels, La convention collective au Québec, de P. Jalette et G. Trudeau. (2011), Les lois du travail (dernière édition), et un site Web.

Liste des documents expédiés

Renseignements technologiques

Ce cours nécessite un accès à Internet et le logiciel Adobe Reader version 9.0 ou plus.

La configuration minimale d'un ordinateur personnel pour suivre le cours est la suivante :

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux (20 % et 35 %) et un examen sous surveillance (45 %).

Particularités d'inscription

On aurait avantage à suivre d'abord DRT 1080 avant de s'inscrire au présent cours.