Photo de Benjamin Lehaire

Benjamin Lehaire est professeur à l’École des sciences de l’administration de l'Université TELUQ. 

Le professeur Lehaire est docteur en droit privé de l’Université Laval et de l’Université de La Rochelle (France). Sa thèse a obtenu plusieurs distinctions. D'abord honoré d'une mention spéciale du jury lors du prix de thèse Jacques Lassier organisé par la Ligue internationale de droit de la concurrence, il reçoit le prestigieux Prix Minerve édition 2014 organisé par les éditions Yvon Blais sous la présidence de l'Honorable Jean-Louis Baudouin. L'Association québécoise de droit comparé lui décerne également le prix 2014-2015, catégorie 3ème cycle, soulignant l'apport de ses recherches doctorales au droit comparé.  

Le professeur Lehaire est aussi l'auteur d'une monographie sur l'action en concurrence déloyale publiée aux éditions Yvon Blais en 2015. Il contribue également au Jurisclasseur Québec Droit des obligations sur les obligations contractuelles des banques et publie régulièrement des articles sur le droit civil et le droit des affaires, avec un intérêt pour le droit des obligations et la responsabilité civile et leurs intéractions avec le droit économique. Le professeur Lehaire intervient également à titre de conférencier dans les mileux académiques et professionnels. Il est par ailleurs membre du Centre d’études en droit économique de l’Université Laval, de l'Association québécoise de droit comparé et de la Ligue internationale de droit de la concurrence. 

Avis aux étudiants aux cycles supérieurs en droit et en sciences de l'administration:

Le professeur Benjamin Lehaire accepte les codirections de thèse et de mémoire avec les facultés de droit ou les écoles de gestion du Québec ou des facultés étrangères dans ces domaines.  

Formation

Doctorat en droit, LL. D. Université Laval / Université de La Rochelle (Cotutelle de thèse France/Québec), Mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité

Maitrise avec mémoire en droit des affaires et de l’entreprise, Université de La Rochelle (France)

Licence en droit, Université de La Rochelle (France)

Champs d'expertise

  • Droit des affaires
  • Droit de la concurrence
  • Droit des obligations
  • Actions collectives
  • Protection du consommateur
  • Droit comparé Canada/France

Enseignement

Projets de recherche

La mise en oeuvre de la protection du consommateur par l'encadrement de la concurrence : intéraction entre le droit civil québécois et la législation fédérale sur la concurrence (Fond institutionnel de recherche TELUQ : 7 000 $)

Monographie publiée en 2015 : L'action en concurrence déloyale en droit civil québécois. Aux éditions Yvon Blais. Projet subventionné par la Fondation pour la recherche juridique (5 000 $)

Publications et communications

Articles de revues avec comité de lecture

"L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : Quel dialogue en droit civil québécois ?", Revue de droit de l'Université de Sherbroolke, 2017 (accepté pour publication)

"La juridicité des programmes de conformité en droit de la concurrence canadien : analyse croisée de la responsabilité pénale de l’entreprise et du droit de la concurrence", Revue Juridique thémis de l'Université de Montréal, 2017" (accepté pour publication).

"Recension : "Ivan Tchotourian, Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE. Approche comparative et prospective", Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014,432 p.", (2017) 48:1 Revue de droit d'Ottawa.

"Un point de vue canadien et civiliste sur la réparation du préjudice concurrentiel dans la directive 2014/104 du 26 novembre 2014", Actualité juridique - Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, Avril 2016, Dalloz.

"La protection du consommateur par le droit de la concurrence : Analyse civliste et pratique des positions canadiennes et européennes", (2016) 3 Revue internationale de droit économique 289-314.

"Analyse tridimensionelle de l'obligation de minimiser son dommage en droit civil québécois", (2013) 2 & 3 Bulletin de droit économique 1-6 publié également dans Repères, Février 2014, Droit civil en ligne (DCL), EYB2014REP1478. Cité dans Delarosbil c. Gestion Jacques Cantin inc., 20014 CanLII 4068 (QC CS), par. 31.

"La collectivisation du recours privé en droit de la concurrence : réalité canadienne et perspectives françaises", (2013) 1 Bulletin de droit économique 1-9, [en ligne] : « http://www.droit-economique.org/files/Benjamin_Lehaire_2013.pdf ».

Livres

L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : Pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2016.

L'action en concurrence déloyale en droit civil québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.

Chapitres de livres

"Le droit de la concurrence" dans Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Thémis, 2017 (à paraître). 

« L’action en concurrence déloyale : Comment s’y retrouver dans les recours en droit de la non-concurrence ? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. n° (à déterminer), Développements récents en droit de la non-concurrence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 1.

"La responsabilité civile contractuelle des banques et autres institutions financières" dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit civil", Obligations et responsabilité civile, fasc. 40, Montréal, LexisNexis Canada, septembre 2015.

Conférences sur invitation

L’action en concurrence déloyale : Comment s’y retrouver dans les recours en droit de la non-concurrence?, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la non-concurrence, Montréal, Hôtel Intercontinental, 5 mai 2017.

Les recours privés en droit de la concurrence, Colloque en droit de la concurrence, organisé par les éditions Yvon Blais, Hôtel Intercontinental, Montréal, 10 novembre 2016 (reconnu au titre de la formation continue du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires).

La liquidation de la créance d'indemnisation obtenue après l'action privée, dans L'action collective (recours collectif) en droit antitrust : regards croisés, Centre d'étude en droit économique, Université Laval, Québec, 7 mai 2015.

Le recours privé en droit des pratiques anticoncurrentielles : analyse comparative des droits canadien, américain et européen, conférence donnée dans le cadre du cours DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence, Maitrise en Droit de l’entreprise, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 21 octobre 2014.

La place de la victime de pratiques anticoncurrentielles dans la régulation de la concurrence au Canada, Les Rencontres de 2ème et 3ème cycles, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 18 février 2014.

Le recours privé en droit des pratiques anticoncurrentielles : analyse comparative des droits canadien, américain et européen, présentation donnée dans le cadre du cours DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence, Maitrise en Droit de l’entreprise, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 23 octobre 2013.

L’action de groupe : du mythe de la class action américaine au projet français, Conférences, Faculté de Droit de l’Université de La Rochelle, La Rochelle, les 6 février et 29 novembre 2012.

"Commentaire sur la décision Option Consommateurs c. Minebea Co. Ltd. – L'arrêt Infineon permet désormais d'autoriser les recours privés des acheteurs indirects en droit de la concurrence au Québec", dans Repères, 1er novembre 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP2061.

"Commentaire sur la décision R. c. Haligua - Divulgation de la preuve électronique et délais déraisonnables en droit de la concurrence", dans Repères, 20 Septembre 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP2027.

"Commentaire sur la décision Fédération des chambres immobilières du Québec c. DuProprio inc. - L'injonction peut être recherchée par le biais d'une action collective en droit de la concurrence afin d'obtenir une réparation exclusivement injonctive au titre de l'article 36 de la Loi sur la concurrence", dans Repères, Mai 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1958, (30 mai 2016).

"Uber et la concurrence déloyale : de l'importance d'une bonne qualification juridique", Chronique dans Repères, Avril 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1929, éditions Yvon Blais, (26 avril 2016).

"Commentaire sur la décision Fortin c. Mazda Canada inc. – La garantie d'usage protège le consommateur, y compris lorsque le vice de conception apparaît à la suite d'un acte malveillant", dans Repères, Mars 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1894, éditions Yvon Blais (15 mars 2016)

"L’abrogation de l’alinéa 7e) de la Loi sur les marques de commerce ou la fin de l’action fédérale en concurrence déloyale", Chronique dans Repères, Févrirer 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1874, éditions Yvon Blais, (10 février 2016).

"Commentaire sur la décision R. c. Pétroles Global inc. – Une application de l’article 718.21 du Code criminel sur la responsabilité des organisations du fait des infractions de leurs cadres supérieurs", dans Repères, Novembre 2015, Droit civil en ligne (DCL), EYB2015REP1817, éditions Yvon Blais, (24 novembre 2015).

"Commentaire sur la décision Jacques c. Pétroles Therrien inc. - Des éclaircissements opportuns sur le droit d'accès aux preuves accordé aux victimes de cartels", dans Repères, Novembre 2015, Droit civil en ligne (DCL), EYB2015REP, éditions Yvon Blais, (10 novembre 2015)

Autres contributions sans comité de lecture

Billets dans des blogues

"Le projet de loi 26 et la réparation du préjudice subi par le Gouvernement du Québec dans le cadre des marchés publics", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 20 mars 2015, [en ligne]: <http://www.droit-economique.org/?p=2920>.

"Le projet de loi C-49 et la transparence des prix entre les Etats-Unis et le Canada", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 18 décembre 2014, [en ligne]: <http://www.droit-economique.org/?p=2873>.

"Union européenne : Une directive sur les recours privés en matière de concurrence", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 18 décembre 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2870>.

"Article 36 de la Loi sur la concurrence : Encore un coup de pouce de la Cour suprême pour les victimes de cartels", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 9 décembre 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2860>.

"Le parlement européen vote la directive sur l'action privée : Le Private enforcement européen a le vente en poupe !", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 1er mai 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2653>.

« Le Bureau de la concurrence lance une consultation sur ses lignes directrices en matière de propriété intellectuelle », Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 11 avril 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2583>.« Le parlement européen vote la directive sur l’action privée : le private enforcement européen a le vent en poupe ! », Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 1er mai 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2653>

« Publicité trompeuse – Rogers et le Bureau de la concurrence jouent à « qui perd gagne » ! », Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 28 mars 2014, [en ligne] : < http://www.droit-economique.org/?p=2531>.

« Le Conseil constitutionnel français valide l’action de groupe en droit de la concurrence », Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 15 mars 2014, [en ligne] : < http://www.droit-economique.org/?p=2479>.

Prix et distinctions

2016 : Prix 2014-2015, catégorie "thèse de doctorat", de l'Association québécoise de droit comparé. Récompense la meilleure thèse de l'année en droit comparé. 

2015 : Prix Minerve, récompense la meilleure de thèse de doctorat en droit au Québec, sous la présidence de l'Honorable Jean-Louis Baudouin (Publication aux éditions Yvon Blais)

2015 : Ligue internationale de droit de la concurrence, Prix de thèse Jacques Lassier, Mention spéciale du jury

2015 : Subvention de la Fondation pour la recherche juridique (5 000$)

2013 : Bourse d’excellence en droit économique du CÉDÉ / Ministère des Finances du Québec », Bourse d’excellence dans le domaine du droit économique pour souligner le travail d'un étudiant à la maitrise ou au doctorat