Procédure et assistance à une demande d'accès à l'information

La secrétaire générale est responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Les demandes d'accès écrites lui sont transmises, et elle est la seule habilitée à rendre une décision quant à la recevabilité d'une demande, à son traitement, aux frais exigibles et au refus de permettre l'accès à un document.

La demande d'accès peut être faite verbalement ou par écrit. Cependant, seules les demandes écrites donnent droit à une demande de révision de la décision de l'organisme public auprès de la Commission d'accès à l'information. Nous vous invitons donc à produire une demande écrite.

Des modèles de lettre de demandes d'accès sont sur le site Web de la Commission d'accès à l'information, selon le modèle qui convient le mieux à votre besoin :

  • Demande d'accès à un document détenu par un organisme public;
  • Demande d'accès à vos renseignements personnels;
  • Demande de rectification de vos renseignements personnels.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, prenez soin de fournir les informations suivantes si elles sont applicables :

  1. La période pour laquelle la demande s'applique. À l'Université, l'année financière commence le 1er juin et se termine le 31 mai. En l'absence de précision sur la période visée par la demande, les documents vous seront fournis pour cette période;
  2. Le cycle d'études, le programme ou le cours visé par la demande;
  3. Le titre du poste ou le nom de la personne visée par la demande.
    Une recherche peut être faite dans le bottin de l'Université afin de bien identifier la personne ou le poste visé.

Il est aussi possible de consulter le plan de classification des documents afin de préciser votre demande.

La demande doit être envoyée à la personne responsable de l’accès aux documents à l’Université à demande.acces.SG@teluq.ca.

Pour toute question ou demande d’assistance concernant le dépôt d’une demande d’accès, communiquez avec nous par courriel à demande.acces.SG@teluq.ca.

Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande en lien avec l’accès à l’information, une personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels a été désignée par la Direction générale.

Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :

455, rue du Parvis
Québec (Québec)  G1K 9H6
demande.acces.SG@teluq.ca
1 888 843-4333

Registres prévus par la Loi

Pour répondre aux exigences de la Loi, des registres des différentes demandes d’accès l’information et à des renseignements personnels sont mis en place.

Pour un accès aux registres à jour, contacter la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Procédure d’accès

Procédure d’accès aux renseignements personnels détenus par l’Université TÉLUQ à des fins d’études, de recherche et de statistiques (67.2.1 à 67.2.3 de la Loi)

Pour toute demande d’accès à des renseignements personnels détenus par l’Université TÉLUQ (données institutionnelles) à des fins d’études, de recherche et de statistiques, le demandeur ou la demanderesse doit s’adresser à la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l’aide des formulaires suivants :