Diplômes d'études supérieures spécialisées en enseignement

Veuillez noter que, pour obtenir une autorisation d'enseigner, le dossier envoyé doit être complet*.

Étape 1

Remplir la demande d'autorisation d'enseigner

Voici les réponses à fournir :

  • Vous désirez obtenir une autorisation d'enseigner en :
    • Formation générale
  • Veuillez choisir l'option qui correspond à votre situation :
    • Vous suivez une formation à l'enseignement en formation générale au Québec (formation non terminée).
  • Veuillez choisir l'option qui correspond à votre situation :
    • Vous êtes inscrit à un programme de formation spécialisé de 30 unités en enseignement en formation générale reconnu (par exemple un programme menant à l'obtention d'un diplôme d'études supérieures spécialisées, ou DESS).
  • Veuillez indiquer si vous répondez aux conditions suivantes :
    • Oui (cochez cette case seulement si vous répondez aux conditions mentionnées; sinon, cochez Non).

Étape 2

Poursuivez votre demande (section Identité) et cliquez sur « Suivant ». Lisez les termes et conditions, cochez puis cliquez sur « Imprimer ». Un lien sera alors ajouté dans cette page pour télécharger le rapport en format PDF. Le rapport PDF s'ouvrira dans un autre onglet.

Étape 3

Revenez à l'onglet de votre demande et cliquez sur « Transmettre ». Si votre demande a été transmise avec succès, un courriel de confirmation de réception vous sera envoyé par le ministère de l'Éducation, incluant un numéro de demande et les instructions pour terminer votre démarche.

Conservez ce courriel pour le suivi de votre dossier.

Étape 4

Imprimez une copie du rapport PDF Demande de délivrance d'une autorisation provisoire d'enseigner – Formation générale et remplissez ces sections :

  1. Identité

  2. Informations complémentaires (le seau de l'employeur est obligatoire)

    • École privée : la direction de l'école remplit cette section
    • École publique : la personne gestionnaire responsable du personnel enseignant de la commission scolaire ou du centre de services remplit cette section

    Attention : Les demandes reçues avec des promesses d'engagement signées de façon électronique sont jugées incomplètes.

  3. Consentement et signature
  4. Liste des pièces justificatives (cochez les éléments à joindre)
  5. Déclaration relative aux antécédents judiciaires

À noter

  1. Si vous présentez une demande d'autorisation provisoire d'enseigner (AP), vous devez fournir au Ministère une preuve que vous êtes inscrit ou inscrite dans un programme de formation à l'enseignement général :
    • Demandez cette preuve sur votre portail MaTÉLUQ, dans « Dossier administratif/Documents officiels/Lettre de confirmation d'études ».
    • Choisissez votre programme : 2103 (DESS en éducation préscolaire et en enseignement primaire), 1784 (DESS en enseignement du français langue seconde) ou 1785 (DESS en enseignement de l'anglais langue seconde). Sélectionnez le trimestre et indiquez l'adresse d'expédition (personnelle). Dans la section Remarques, indiquez : « Pour une demande d'autorisation d'enseigner ».
    • La lettre vous sera envoyée par courriel. Habituellement, cette demande est traitée dans les 5 jours ouvrables.
    • Imprimez la lettre et le courriel par lequel vous l'avez reçue. Vous joindrez ces deux documents à l'envoi de votre demande.
  2. Vous devez envoyer votre demande au Ministère par voie postale. N'oubliez pas d'inclure toutes les pièces justificatives. Notez que la plupart des documents qui doivent accompagner la demande doivent être des copies certifiées ou assermentées**.
  3. Toute demande jugée incomplète ou non conforme vous sera retournée.
  4. La Déclaration de services aux citoyens stipule que le Ministère dispose de 60 jours ouvrables pour répondre à une demande d'autorisation d'enseigner à partir du moment où elle est jugée complète.
  5. Lorsqu'une demande d'AP est refusée, le Ministère informe la personne, et lui explique, le cas échéant, les raisons de refus.
*

Dossier complet :

  • Toutes les pièces justificatives demandées : ministère de l'Éducation.
**

Copie certifiée : faite à partir de documents originaux et portant la signature originale d'une personne qui agit à titre de représentant légal de l'organisme émetteur du document. Cette personne doit indiquer sur la copie son nom, son titre ou ses fonctions, ses coordonnées en caractères d'imprimerie, ainsi que son adresse et le numéro de téléphone où le Ministère peut la joindre.

**

Copie assermentée : faite à partir d'un document original à l'égard duquel le titulaire a prêté serment et a signé la déclaration de conformité en présence d'un commissaire à l'assermentation (www.assermentation.justice.gouv.qc.ca). Ce dernier doit indiquer sur la copie le lieu et la date de l'assermentation, apposer sa signature originale et inscrire, à la main ou au moyen d'un timbre, son nom, les mots « commissaire à l'assermentation pour le Québec » (ou, selon le cas, « commissaire à l'assermentation pour le Québec et pour l'extérieur du Québec ») et le numéro de sa commission. Enfin, il doit écrire son titre ou ses fonctions, son adresse et son numéro de téléphone en caractères d'imprimerie. Les documents transmis par courriel et par télécopieur ne sont pas considérés comme étant assermentés.