Le Bureau de prévention et d'intervention (BPI) est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des actions visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel au sein de l'Université TÉLUQ.

Il est notamment responsable de :

  • Proposer des activités de prévention et de formation aux membres de la communauté;
  • Accueillir, informer, soutenir et conseiller toute personne requérante ou mise en cause qui s'adresse au BPI pour une situation de violence à caractère sexuel;
  • Recevoir les divulgations et les plaintes et voir à leur traitement;
  • Voir à la mise en place de mesures d'accommodement et de mesures provisoires;
  • Orienter les personnes requérantes vers les services de soutien;
  • Offrir aux membres de la communauté universitaire des outils de prévention en matière de violence à caractère sexuel.

Services

En plus des activités de prévention et de formation, le Bureau de prévention et d'intervention offre les services suivants aux personnes requérantes.

Accompagnement

L'accompagnement des personnes requérantes est fourni par le réseau des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC). Ceux-ci offrent les services suivants :

  • Prise en charge et accueil des personnes;
  • Accompagnement, soutien et orientation, tout au long du processus;
  • Information au sujet des ressources disponibles et orientation vers les services appropriés;
  • Aide psychosociale;
  • Information sur les mesures d'accommodement ou les recours possibles;
  • Offre de services en langues française et anglaise.

Consultation

Toute personne victime, témoin ou informée d'une situation de violences à caractère sexuel peut rencontrer le BPI de manière confidentielle afin de discuter de la situation. Le BPI lui fournira des renseignements sur :

  • le soutien disponible;
  • les services offerts;
  • le traitement de la situation;
  • les mesures provisoires ou d'accommodement;
  • etc.

Puisque l'accompagnement est fourni par le réseau des CAVAC, qui a une longue expertise en la matière, il est possible de contacter le CAVAC et d'être accompagné par un de leurs agents qualifiés dans toutes les démarches auprès du BPI.

Divulgation

Toute personne victime, témoin ou informée d'un acte de violence à caractère sexuel peut divulguer la situation au BPI verbalement ou par le biais du formulaire de divulgation. Cette divulgation peut également être faite de façon anonyme, par le biais du formulaire, mais ne pourra être traitée que si l'information fournie est suffisamment précise.

Processus de divulgation

  • Cette divulgation est faite à titre informatif et n'implique pas obligatoirement de suivi à la personne divulgatrice.
  • Le BPI verra à traiter la divulgation en respect de la politique.

Pour télécharger le formulaire de divulgation.

Plainte

Toute personne victime, témoin ou informée d'un acte de violence à caractère sexuel peut déposer une plainte.

  • Elle doit être signalée par écrit;
  • Elle doit comprendre une identification de la personne mise en cause, une description la plus précise possible des faits reprochés, une précision des dates et endroits où se sont déroulés les événements, et l'identification des témoins;
  • La plainte doit être datée et signée;
  • Le formulaire de la plainte doit être rempli et transmis soit de façon électronique à l'adresse bpi@teluq.ca après avoir été signé et numérisé, soit en format papier dans une enveloppe scellée adressée au BPI.

Processus de plainte

  1. Le dépôt d'une plainte par une personne requérante;
  2. La mise en place de mesures d'accommodement, s'il y a lieu;
  3. La décision du BPI sur la recevabilité de la plainte au plus tard 7 jours après l'avoir reçue;
  4. Le déclenchement d'une enquête externe si la plainte est recevable et que la personne requérante le souhaite;
  5. La réception du rapport de l'enquêteur par le BPI au plus tard 90 jours après le dépôt de la plainte;
  6. La décision du BPI sur le caractère fondé ou non de la plainte;
  7. Si la plainte est jugée fondée, la coordination par le BPI, avec l'ensemble des personnes concernées, des actions à mettre en œuvre pour donner suite aux conclusions de l'enquête.

Pour télécharger le formulaire de plainte.

Formation

L'Université offre à tous les membres de la communauté universitaire des activités de prévention et de formation sur les violences à caractère sexuel. Cela inclut deux formations, une sur les violences à caractère sexuel et une sur la politique de l'Université TÉLUQ.

En vertu de la loi, chaque membre de la communauté universitaire est tenu de suivre ces deux formations.

Formation générale sur les violences à caractère sexuel

Cette formation, d'une durée de 30 à 40 minutes, vise à présenter les concepts liés aux violences à caractère sexuel.

Accédez à la formation

Politique Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

Cette formation, d'une durée de 20 minutes, porte sur la politique institutionnelle et sur les services offerts par l'Université TÉLUQ en matière de prévention des violences à caractère sexuel.

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