Mandat

Le comité :

  • Conseille le BPI en matière de violences sexuelles en tenant compte des besoins et des caractéristiques des différents groupes de la communauté universitaire;
  • Collabore avec le BPI pour élaborer une stratégie annuelle de prévention qui peut comprendre des campagnes, des sessions de formation, des ateliers, des programmes et des événements portant sur un éventail de sujets liés aux violences à caractère sexuel;
  • Approuve la liste d'enquêtrices ou d'enquêteurs qualifiés, sollicités dans le cas d'enquêtes externes à la suite d'une plainte;
  • Reçoit le rapport annuel de la personne responsable du BPI et propose toute mesure jugée appropriée, tant pour la prévention que pour le traitement de situations relatives aux violences à caractère sexuel;
  • Met en place un processus d'évaluation des mesures de prévention et d'intervention du BPI afin d'en assurer la mise à jour et l'amélioration. Cette évaluation doit être faite aux cinq ans;
  • Évalue la nécessité de réviser la politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel tous les cinq ans ou au besoin, et de faire les recommandations appropriées au conseil d'administration.

Composition et membres

La composition du comité institutionnel contre les violences à caractère sexuel est la suivante :

  • La ou le responsable du Bureau préside le comité (Geneviève Piché);
  • La directrice ou le directeur des ressources humaines, ou son mandataire (Christiane Drouin);
  • Une personne représentant les dirigeants (Julie Carle);
  • La directrice ou le directeur du Service aux étudiants, ou son mandataire;
  • La directrice ou le directeur du Service des ressources académiques, ou son mandataire (Sylvain Blondeau);
  • Une personne désignée par le Syndicat des professeures et professeurs de la Télé-université (SPPTU) (Marc-André Carle);
  • Une personne désignée par le Syndicat des chargés d'encadrement (SCFP 4476) (Denis Lamy);
  • Une personne désignée par le Syndicat des tuteurs et tutrices de la Télé-université (CSN) (Valérie Chieu);
  • Une personne désignée par le Syndicat des employés de soutien (SCFP 2051) (Christine Simard);
  • Une personne désignée par l'Association des cadres de la Télé-université (ACTU) (Christiane Drouin);
  • Deux personnes représentant les étudiantes et les étudiants, dont une personne étudiant au premier cycle et une personne étudiant au deuxième ou au troisième cycle, désignées par l'Association étudiante de la TÉLUQ (AÉTÉLUQ) (Francis Gauthier) (1 vacant);
  • Une personne désignée par l'Association du personnel administratif de la Télé-université (APATU) (Geneviève Piché);
  • Une personne ressource spécialisée (Marie Lemieux-Richard, agente de liaison et d'intervention en violence sexuelle, CAVAC de Québec).
  • La conseillère ou le conseiller juridique du Secrétariat général (Geneviève Piché) assiste le comité.

Les mandats des représentants sont d'une durée de trois ans et sont renouvelables.