Depuis l'automne 1997, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) demande aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada qui désirent étudier dans les universités du Québec de fournir la preuve qu'ils sont résidents du Québec.

Pourquoi?

Pour leur éviter d'avoir à payer, en plus des droits de scolarité normaux, un montant forfaitaire de 221.06 $ par crédit (2014-2015).

À qui s'applique cette exigence?

  • Aux étudiants citoyens canadiens nés au Québec,
  • Aux étudiants citoyens canadiens nés à l'extérieur du Québec au Canada,
  • Aux étudiants résidents permanents du Canada.

À noter

Les étudiants internationaux ne sont pas touchés. Ils doivent s'adresser directement au Registrariat pour avoir plus de détails concernant la détermination de leurs droits de scolarité.

Qu'est-ce qu'un résident du Québec?

Veuillez consulter le règlement sur la définition de résident du Québec du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).

Comment établir sa preuve de résidence au Québec?

Normalement, si vous êtes né au Québec, une copie lisible de votre certificat de naissance constitue la preuve de résidence. Pour toutes les autres situations, lorsque l'Université TÉLUQ vous le demande ou dès votre inscription à un cours qui implique des montants forfaitaires pour un Canadien non-résident du Québec, vous devez remplir le formulaire Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada. Annexez à ce formulaire les documents exigés selon votre situation.

Le statut de résident du Québec est-il permanent?

Dans certains cas, oui. Veuillez consulter les Explications supplémentaires dans le formulaire Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada pour obtenir tous les détails